Charte du professionnel de santé

Un réseau de santé destiné à la prise en charge des patients asthmatiques se met en place en Loire-Atlantique.

Tous les professionnels de santé concernés par cette pathologie peuvent y adhérer (généralistes, pneumologues, allergologues, pédiatres).

Le promoteur du réseau est l'association Asthme 44. Cette association (loi 1901) réunit dans son bureau des membres représentatifs du secteur libéral et du secteur hospitalier. Les actions de suivi sont assurées par un Comité de pilotage. Le réseau s'appuie sur un médecin coordinateur, un responsable pédagogique et un secrétariat.

Les objectifs et les moyens du réseau de soins

Le réseau a pour objectif principal de participer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge de l'asthme dans le département de Loire-Atlantique. Pour cela, il mène notamment des actions de formation auprès des professionnels de santé. Il propose au patient un réseau de compétences de proximité pour une prise en charge plus rapide et un suivi global continu.

Le réseau vise par ailleurs à promouvoir l'éducation thérapeutique dans l'asthme, en développant des consultations de diagnostic éducatif et des consultations éducatives collectives et individuelles.

Pour atteindre ces objectifs, le réseau met à disposition des professionnels de santé un centre d'éducation thérapeutique, des référentiels médicaux de prise en charge et un accès à diverses banques de données sur la pathologie et son environnement.

Le fonctionnement du réseau repose aussi sur l'utilisation d'un dossier médical. Tout médecin en charge d'un patient asthmatique peut lui proposer d'entrer dans le réseau de soins, quel que soit le stade de sa prise en charge.

Droits et engagements des professionnels de santé du réseau

Entrée dans le réseau : les professionnels de santé peuvent à tout moment entrer dans le réseau.

Module de formation initiale : l'engagement initial du médecin est validé par sa participation à un module de formation sur le fonctionnement du réseau et sur l'éducation thérapeutique.

Intégration des patients dans le réseau : tout généraliste ou médecin spécialiste du réseau peut proposer à son patient d'intégrer le réseau. Lorsqu’un médecin du réseau reçoit un patient asthmatique, il lui expose le fonctionnement et les objectifs du réseau.

Tenue du dossier médical : le professionnel s'engage à tenir pour le compte de son patient et dans le cadre du réseau un dossier médical. L'architecture de ce dossier est préétablie par le réseau. Le patient peut à tout moment obtenir communication de tout ou partie des éléments contenus dans ce dossier. Dans le cas de la gestion informatisée du dossier médical, le professionnel s'engage à respecter l'ensemble des dispositions juridiques en vigueur.

Accès au dossier du patient : tous les professionnels de santé qui suivent un patient dans le cadre du réseau ont accès à son dossier actualisé dans la mesure de leurs droits de consultation.

Evaluation de la pratique : le médecin s'engage à participer à une réunion annuelle de suivi de l'expérimentation.

Aide à la pratique : le médecin pourra à tout moment communiquer avec le médecin coordinateur du réseau et bénéficier d'une aide technique à son cabinet si besoin.

Statistiques du réseau : les médecins du réseau ont accès à toutes les statistiques médicales du réseau.

Loi Informatique et libertés

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les professionnels de santé sont avertis qu'un refus de participation de leur part n'entraîne aucune conséquence de quelque nature que ce soit.

Les médecins et professionnels de santé qui adhèrent au réseau peuvent accéder aux données administratives qui les concernent (nom, spécialité, coordonnées,...) et les rectifier en contactant le médecin coordinateur.

La charte patients avertit les patients des droits que leur garantit la loi Informatique et libertés.